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- Amendement n° 66 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Baptiste et M. Califer - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 77 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Jacobelli, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 81 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 74 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Rist, M. Rousset, M. Alfandari, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Firmin Le Bodo, M. Grelier, Mme Klinkert, M. Laussucq, M. Lauzzana, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, Mme Missoffe, Mme Moutchou, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 88 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Miller, Mme Vidal, M. Rodwell, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Kervran, M. Vuibert et M. Woerth - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 27 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 22 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 26 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 21 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 23 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 374
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
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