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- Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 24/06/2025
- industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
- Question écrite n° 7842 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7780 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7850 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/06/2025
- aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
- Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Question écrite n° 7777 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement
- Question écrite n° 7761 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 24/06/2025
- examens, concours et diplômes - Places d'examen au permis de conduire - Places d'examen au permis de conduire
- Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD
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