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Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 24/06/2025
industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 24/06/2025
logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
Question écrite n° 7842 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 24/06/2025
politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
Question écrite n° 7780 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 24/06/2025
impôts et taxes - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
Question écrite n° 7850 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/06/2025
professions de santé - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 24/06/2025
aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
Question écrite n° 7777 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 24/06/2025
harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement
Question écrite n° 7761 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 24/06/2025
examens, concours et diplômes - Places d'examen au permis de conduire - Places d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 24/06/2025
enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD