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- Question écrite n° 8385 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 8416 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires - Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
- Question écrite n° 8469 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports aériens - Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles - Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
- Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 08/07/2025
- industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8291 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élevage - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
- Question écrite n° 8468 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Question écrite n° 8417 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
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