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- Question écrite n° 7969 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud - Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
- Question écrite n° 8025 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
- Question écrite n° 8147 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
- Question écrite n° 7926 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Irrégularités versements indemnité filière du BTP - Irrégularités versements indemnité filière du BTP
- Question écrite n° 8106 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
- Question écrite n° 7962 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
- Question écrite n° 8081 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/07/2025
- patrimoine culturel - Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris - Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 8067 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mer et littoral - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Question écrite n° 7908 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 8046 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
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