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- Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Question écrite n° 8295 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Question écrite n° 8448 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8270 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Criminels irresponsables pénalement - Criminels irresponsables pénalement
- Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Question écrite n° 8386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8206 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Question écrite n° 8283 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Question écrite n° 8388 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
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