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Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
Question écrite n° 5705 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
discriminations - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
Question écrite n° 5796 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes âgées - Difficultés des seniors en milieu rural - Difficultés des seniors en milieu rural
Question écrite n° 5766 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Cancer du pancréas : une urgence médicale - Cancer du pancréas : une urgence médicale
Question écrite n° 5830 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 08/04/2025
professions et activités sociales - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
Question écrite n° 5672 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
Question écrite n° 5736 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 08/04/2025
entreprises - Calcul des cotisations - santé au travail - Calcul des cotisations - santé au travail
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5816 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 08/04/2025
pollution - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 08/04/2025
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs