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Question écrite n° 7969 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
déchets - Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud - Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Question écrite n° 8025 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
fonction publique territoriale - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
Question écrite n° 8147 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
Question écrite n° 7926 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 01/07/2025
bâtiment et travaux publics - Irrégularités versements indemnité filière du BTP - Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Question écrite n° 8106 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
Question écrite n° 7962 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 01/07/2025
culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture - Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
Question écrite n° 8081 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/07/2025
patrimoine culturel - Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris - Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 8067 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 01/07/2025
mer et littoral - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
Question écrite n° 7908 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
animaux - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 8046 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 01/07/2025
jeunes - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans