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Question écrite n° 6186 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6249 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Question orale sans débat n° 323 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 29/04/2025
logement - Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue - Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue
Question écrite n° 6283 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 29/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 29/04/2025
syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
Question orale sans débat n° 316 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 29/04/2025
outre-mer - Vie chère dans les outre-mer - Vie chère dans les outre-mer
Question écrite n° 6296 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 29/04/2025
jeunes - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
Question écrite n° 6356 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/04/2025
personnes handicapées - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/04/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire