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Question écrite n° 5389 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 25/03/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
Question écrite n° 5377 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 25/03/2025
médecine - Violences contre les médecins - Violences contre les médecins
Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Question écrite n° 5338 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 25/03/2025
finances publiques - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
Question écrite n° 5275 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Statut et rémunération des artistes-auteurs - Statut et rémunération des artistes-auteurs
Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 25/03/2025
nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
Question écrite n° 5237 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
ambassades et consulats - Remise en question des biens français en Algérie - Remise en question des biens français en Algérie
Question écrite n° 5331 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
Question écrite n° 5253 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie