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- Question écrite n° 8008 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
- Question écrite n° 8082 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 01/07/2025
- patrimoine culturel - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 7918 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 8064 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/07/2025
- maladies - Androcur et autres progestatifs de synthèse - Androcur et autres progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 8084 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes âgées - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- Question écrite n° 7970 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- défense - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 8016 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Accès à l'examen du permis de conduire - Accès à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 7897 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Question écrite n° 7915 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
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