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Amendement n° 11 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 55 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 17 - VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1246
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
N° 1251 - Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part
Date de dépôt : 03/04/2025
Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 avril 2025
Date de séance : 02/04/2025
  1. 1. Lutte contre les déserts médicaux
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Audition de M. Andrija MANDIC, Président du Parlement du Monténégro ;
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 avril 2025
Date de séance : 02/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
  4. 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
  5. 5. Lutte contre les déserts médicaux
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2025
  1. – Audition de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d'activité de ce groupe en France.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  2. Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et de Mme Soline Castel et M. Jean-Noël Jourdan, membres de la Convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)