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- Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5448 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Question écrite n° 5498 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités - Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Question écrite n° 5563 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Question écrite n° 5453 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Importation de végétaux contaminés aux pesticides - Importation de végétaux contaminés aux pesticides
- Question écrite n° 5561 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonction publique hospitalière - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
- Question écrite n° 5523 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- droits fondamentaux - Difficultés liées à la domiciliation administrative - Difficultés liées à la domiciliation administrative
- Question écrite n° 5446 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- administration - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
- Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
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