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- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Question écrite n° 949 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- médecine - Situation préoccupante des visites médicales à domicile - Situation préoccupante des visites médicales à domicile
- Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne - RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
- Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Santé mentale périnatale en France - Santé mentale périnatale en France
- N° 337 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
- N° 391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
- N° 356 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
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