34111 résultats trouvés
- Question écrite n° 3948 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Question écrite n° 4060 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre - Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
- Question écrite n° 3971 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
- Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 3917 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France - Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
- Question écrite n° 3973 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
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