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Question écrite n° 4907 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/03/2025
partis et mouvements politiques - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Question écrite n° 4954 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/03/2025
eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 11/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/03/2025
agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Question écrite n° 4808 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/03/2025
finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe