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- Question écrite n° 4810 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- culture - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
- Question écrite n° 4869 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
- Question écrite n° 4907 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/03/2025
- partis et mouvements politiques - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats - Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
- Question écrite n° 4954 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France - Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
- Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 11/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
- Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
- Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
- Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
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