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Question écrite n° 8582 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 15/07/2025
numérique - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11 - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Question écrite n° 8518 de M. Xavier Lacombe
Date de dépôt : 15/07/2025
énergie et carburants - Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028 - Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
Question écrite n° 8552 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 15/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Accès à la formation de formateur AFGSU - Accès à la formation de formateur AFGSU
Question écrite n° 8591 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 15/07/2025
papiers d'identité - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages - Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Question écrite n° 8482 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2025
aide aux victimes - Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies - Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
Question écrite n° 8517 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/07/2025
emploi et activité - Abandon des salariés de Transports Bonnard - Abandon des salariés de Transports Bonnard
Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Question écrite n° 8641 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 15/07/2025
politique extérieure - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
Question écrite n° 8619 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Maîtres de stage dans la profession dentaire - Maîtres de stage dans la profession dentaire
Question écrite n° 8616 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques