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Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Question écrite n° 5494 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 01/04/2025
cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Protocole d'allocutions cérémonies officielles
Question écrite n° 5577 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
Question écrite n° 5617 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
politique sociale - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question écrite n° 5647 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/04/2025
voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Question écrite n° 5655 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 01/04/2025
transports routiers - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Question écrite n° 5583 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/04/2025
lieux de privation de liberté - Logements de fonction des officiers pénitentiaires - Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Question écrite n° 5457 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Position du Gouvernement sur le CETA - Position du Gouvernement sur le CETA
Question écrite n° 5553 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé