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- Date de dépôt : 04/03/2025
- logement - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
- Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4640 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4666 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
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