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- Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Question écrite n° 4464 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
- Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
- Question écrite n° 4542 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
- Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Question écrite n° 4558 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Situation des médecins de montagne - Situation des médecins de montagne
- Question écrite n° 4585 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 4418 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
- Question orale sans débat n° 195 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Sort des petites maternités - Sort des petites maternités
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