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Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 06/05/2025
pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6392 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Vente illégale d'animaux en animalerie - Vente illégale d'animaux en animalerie
Question écrite n° 6394 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Question écrite n° 6429 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 06/05/2025
drogue - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Question écrite n° 6369 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
Question écrite n° 6443 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 06/05/2025
examens, concours et diplômes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
Question écrite n° 6475 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ? - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
Question écrite n° 6504 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 06/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert - Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert