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- Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
- Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 2096 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
- Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
- Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française
- Question écrite n° 1994 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
- Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
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