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- Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
- Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1660 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1666 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement supérieur - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
- Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
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