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Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 4331 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
Question écrite n° 4193 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Dette de l'APHM - Dette de l'APHM
Question écrite n° 4284 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
Question écrite n° 4114 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Question écrite n° 4121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Réglementation des véhicules anciens - Réglementation des véhicules anciens
Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche