19219 résultats trouvés
- Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
- Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
- Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
- Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Question écrite n° 1820 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
- Question écrite n° 1913 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Question écrite n° 1853 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- emploi et activité - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
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