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- Question écrite n° 1617 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP - Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
- Question écrite n° 1734 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
- Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
- Question écrite n° 1712 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau - Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
- Question écrite n° 1733 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap - Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
- Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 05/11/2024
- cycles et motocycles - Fonds de mobilité active - Fonds de mobilité active
- Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
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