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- Question écrite n° 6611 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
- nouvelles technologies - Encadrement de l'usage des drones - Encadrement de l'usage des drones
- Question écrite n° 6545 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce - Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
- Question écrite n° 6610 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 13/05/2025
- mort et décès - Sépultures en enfeus - Sépultures en enfeus
- Question écrite n° 6592 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6555 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 13/05/2025
- culture - Soutien national et local aux MJC - Soutien national et local aux MJC
- Question écrite n° 6645 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- recherche et innovation - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR - Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
- Question écrite n° 6666 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
- Question écrite n° 6536 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
- Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
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