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- Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
- Question écrite n° 4145 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4282 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4303 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4126 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4100 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
- Question écrite n° 4193 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- établissements de santé - Dette de l'APHM - Dette de l'APHM
- Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
- Question écrite n° 4180 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires - Mutation des professeurs des écoles stagiaires
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