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Question écrite n° 4616 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 04/03/2025
animaux - Revalorisation des vétérinaires contractuels - Revalorisation des vétérinaires contractuels
Question orale sans débat n° 234 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 04/03/2025
catastrophes naturelles - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME
Question écrite n° 4721 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut - Eglise Saint-Martin de Fresnes-sur-Escaut
Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Question écrite n° 4751 de Mme Sandrine Nosbé
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Pension de réversion en cas de nouvelle union - Pension de réversion en cas de nouvelle union
Question écrite n° 4704 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération - Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération
Question écrite n° 4702 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/03/2025
justice - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
Question écrite n° 4705 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 04/03/2025
logement - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques - Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Question écrite n° 4666 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire - Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire