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- Question écrite n° 6413 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes - Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes
- Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6431 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
- Question écrite n° 6491 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- professions de santé - Formation continue des chiropracteurs - Formation continue des chiropracteurs
- Question écrite n° 6393 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance complémentaire - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
- Question écrite n° 6469 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Question écrite n° 6457 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires - Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 6497 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sang et organes humains - Groupe sanguin sur les permis de conduire - Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Question écrite n° 6454 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
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