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- Amendement n° 13 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Meurin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 9 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Blairy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 2 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Froger - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
- Amendement n° 10 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Blairy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 4 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 8 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 24 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Vos - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 3 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 10 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 9 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
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