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- Amendement n° 67 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 38 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Dufau - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 30 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Bourgeaux - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 32 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 37 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Dufau - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 36 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Echaniz - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 31 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
- N° 1058 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique)
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