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Question écrite n° 7038 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts et taxes - Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante - Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
Question écrite n° 7093 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Avenir de la gynécologie médicale - Avenir de la gynécologie médicale
Question écrite n° 6997 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires - Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
Question écrite n° 7000 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement maternel et primaire - Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France - Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
Question écrite n° 7068 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Question écrite n° 6983 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 27/05/2025
eau et assainissement - Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés - Qualité de l'eau potable à Denain et risques sanitaires associés
Question écrite n° 6982 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 27/05/2025
eau et assainissement - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
Question écrite n° 7123 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité routière - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 6956 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers - Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Question écrite n° 7032 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 27/05/2025
gendarmerie - Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie - Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie