235 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Dossier législatif - L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Dossier législatif - Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Dossier législatif - Redressement de la justice
- Dossier législatif - Développement durable des territoires littoraux
- Dossier législatif - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Dossier législatif - Efficacité des aides personnelles au logement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
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