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N° 1967 annexe 37 - Rapport de MM. Michel Vergnier et Patrick Lemasle sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3926 - Rapport de Mme Catherine Quéré sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
N° 4245 - Rapport de MM. Étienne Blanc et Jean-Michel Clément déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit)
N° 1198 annexe 37 - Rapport de MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3392 - Rapport de MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 2860 tome III - Avis de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 4035 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (3842): Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi)
N° 2437 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - tome II : deuxième rapport d'étape: Date de dépôt : 07/04/2010; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense (tome II))
N° 277 tome VIII - Avis de M. Jean-Marie Rolland sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 2864 tome VII - Avis de M. Étienne Pinte sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)

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