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N° 2006 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1975): Date de dépôt : 04/11/2009; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 61-1 de la Constitution (Conseil constitutionnel))
N° 2767 - Avis de M. Émile Blessig sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760): Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 3446 - Rapport de M. Bernard Deflesselles sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232): Date de dépôt : 18/05/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire)
N° 1967 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1972 tome I - Avis de M. Patrick Beaudouin sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 4034 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la mise en place dun système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n°3962): Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Union européenne : mise en place dun système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR))
N° 281 tome VII - Avis de M. Manuel Aeschlimann sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 4177 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria)
N° 1199 tome IV - Avis de M. Marcel Rogemont sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 962 - Rapport de Mme Arlette Grosskost sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°945): Date de dépôt : 17/06/2008; Voir le dossier (Economie : droit des sociétés)

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