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Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 25/12/1995
Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.
Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/07/2010
défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 06/05/2008
État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
Date de dépôt : 30/11/2016
Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 09/10/2019
Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 4456 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 25/03/2021
Amendement de Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Pételle, Mme Mirallès, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Simian, M. Alauzet, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Meynier-Millefert, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier, Mme Provendier, M. Kerlogot, M. Michels, Mme Michel, Mme Panonacle et Mme Sylla - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Date de dépôt : 25/04/2023
Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
Amendement n° 398 - PLF POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 598
Date de dépôt : 08/12/2022
Amendement de M. Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 191 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 13/10/2023
Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 1972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 20/10/2023
Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)