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Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 06/05/2008
État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Date de dépôt : 17/01/2023
Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 969 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1659 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté
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N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
Date de dépôt : 17/01/2017
Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.
Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 09/10/2019
Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)