782023 résultats trouvés
- Amendement n° 1659 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté
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- Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
- Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc
- Date de dépôt : 25/12/1995
- Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.
- Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/07/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
- Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 06/05/2008
- État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
- N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 09/10/2019
- Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
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