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- Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 12/03/2018
- Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
- N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
- Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 24/10/2023
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- N° 3857 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
- Date de dépôt : 21/06/2016
- Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final))
- Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.
- Amendement n° 969 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 1659 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 02/04/2021
- Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
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