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N° 3857 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final))
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 03/01/2006; jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/11/2006; santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin: Date de dépôt : 02/07/2001; commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon: Date de dépôt : 15/02/1999; outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.
Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy: Date de dépôt : 16/03/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 21/04/2009; arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement
Question écrite n° 47341 de M. Bouquet Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/09/1991; Agro-alimentaire - Politique et reglementation - Programme Eclair. bilan et perspectives
Question écrite n° 19873 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 06/11/1989; Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. methode TEACH
Question écrite n° 34678 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 22/10/1990; Elevage - Bovins - Utilisation des hormones. somatotropine. interdiction

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