1513183 résultats trouvés
- Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/07/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
- Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 06/05/2008
- État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
- N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
- Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 12/03/2018
- Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
- N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
- Date de dépôt : 26/11/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
- N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
- Date de dépôt : 19/12/2019
- Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
- N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
- Amendement n° 398 - PLF POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 598
- Date de dépôt : 08/12/2022
- Amendement de M. Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 191 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 1972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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