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Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
Date de dépôt : 12/03/2018
Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.
Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 24/10/2023
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Amendement n° 398 - PLF POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 598
Date de dépôt : 08/12/2022
Amendement de M. Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 191 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 13/10/2023
Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 1972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 20/10/2023
Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 21/11/2006
santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 02/07/2001
commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.