Résultats de la recherche

17233 résultats trouvés

N° 33 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
N° 35 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Parrainage républicain)
N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
N° 44 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Renforcement de l'efficacité de la justice pénale)
N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)