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N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 467 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
Date de dépôt : 18/10/2024
Voir le dossier (Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II)
N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Date de dépôt : 03/12/2024
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N° 459 tome V - Avis de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 633 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 530 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
Date de dépôt : 04/11/2024
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure).
  2. – Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
N° 251 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes de programmation énergie-climat
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis)