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- N° 783 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
- N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
- N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- N° 467 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Voir le dossier (Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II)
- N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France)
- N° 459 tome V - Avis de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 633 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- N° 530 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- Compte rendu de réunion n° 200 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/12/2024
- Présentation des rapports des auditeurs du cycle national 2024 de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST)
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