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N° 459 tome I - Avis de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 476 rapport - Rapport de M. Matthias Renault sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 468 volume 2 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 462 tome VIII - Avis de M. Xavier Albertini sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 486 tome IX - Avis de Mme Constance de Pélichy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 25/10/2024
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N° 486 tome X - Avis de Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 25/10/2024
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N° 459 tome IV - Avis de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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N° 472 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 486 tome I - Avis de M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 25/10/2024
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N° 492 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)