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Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 22/10/2024
consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Date de dépôt : 11/02/2025
Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
Amendement n° 2232 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2318 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Rist - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 702 rapport - Rapport de Mme Céline Hervieu sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Date de dépôt : 04/12/2024
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/02/2025
  1. – Audition de M. Pierre CHABROL, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
N° 246 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
Question écrite n° 207 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 208 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif