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N° 2452 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326).
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire)
N° 2468 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n°2257).
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants)
N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Date de dépôt : 10/04/2024
Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024
Date de séance : 09/04/2024
  1. 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)