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N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 29/05/2024
police - Conflit au Proche Orient - Conflit au Proche Orient
Question au Gouvernement n° 1889 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1900 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 29/05/2024
transports - Transports dans les territoires ruraux - Transports dans les territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 1888 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1893 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
Question au Gouvernement n° 1902 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 29/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1898 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1892 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 29/05/2024
agriculture - Situation des producteurs d’endives - Situation des producteurs d’endives
Question au Gouvernement n° 1895 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/05/2024
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